Le paiement des frais de réparations causés par les fuites d’eau est généralement à la base de litiges entre les locataires et les propriétaires.

Parfois, une connaissance des droits et des responsabilités de chaque partie suffirait pour éviter le problème.

En lisant cet article, vous allez découvrir ce qu’est une fuite d’eau après compteur, comment le détecter et notamment savoir qui est responsable du paiement des frais de réparation afférents.

Qu’est-ce qu’une fuite d’eau après compteur ?

Une fuite d’eau est tout écoulement d’eau qui induit une augmentation anormale de votre consommation habituelle.

L’augmentation est considérée comme anormale lorsque votre consommation, à partir du dernier relevé, dépasse le double de votre consommation moyenne sur les trois dernières années. Si vous n’avez pas encore fait trois ans dans l’habitation, ne paniquez pas.

Il suffit de contacter le service des eaux qui s’occupe de déterminer la consommation moyenne applicable en référence aux habitations de votre catégorie selon votre zone géographique.

Il faut noter qu’il existe deux types de fuites d’eau : la fuite d’eau avant compteur et la fuite d’eau après compteur.

On parle de fuites d’eau avant compteur lorsque l’écoulement s’observe sur les canalisations de distribution d’eau de votre fournisseur.

Tandis que la fuite d’eau après compteur concerne tout écoulement situé sur les canalisations qui alimentent votre habitation en eau. Le compteur marque, en effet, la limite des responsabilités du service d’eau.

Comment savoir si vous faites face à une fuite d’eau après compteur ?

Il existe des astuces relativement simples pour détecter s’il y a une fuite d’eau après compteur dans votre habitation. Si vous avez des doutes sur la présence d’une fuite, utilisez l’une des méthodes ci-après :

1. La nuit, avant d’aller au lit, relevez les chiffres de votre compteur. Rassurez-vous de ne pas avoir d’appareils ménagers ou tout autre équipement qui consomme de l’eau en marche. Le lendemain à votre réveil, relevez à nouveau les chiffres du compteur. Si vous constatez qu’il y’a augmentation malgré les dispositions de la veille, vous êtes sans doute dans une situation de fuite d’eau.
2. La deuxième astuce consiste à surveiller le petit disque de votre compteur d’eau pour déduire si vous avez potentiellement une fuite d’eau. Pour le faire, vous devez éteindre tous vos robinets et tous les appareils qui consomment de l’eau. Ensuite, vérifiez si le disque du compteur tourne vite. Dans le cas échéant, vous avez une fuite d’eau après compteur.

Si vous avez des doutes et que vous êtes dans la région, faites appel à notre service de recherche de fuites d’eau sur Montpellier et alentours !

Que devez-vous faire en cas de fuite d’eau après compteur ?

Une fuite d’eau après compteur peut être la source de plusieurs dérives, notamment une facture de consommation très salée et des frais supplémentaires pour la réparation de la plomberie. La bonne nouvelle est qu’il existe depuis plusieurs années, des dispositions qui protègent le locataire.

En effet, l’article III bis de l’article L.2224-12-4 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule :

« L’abonné n’est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne s’il présente au service d’eau potable, dans le délai d’un mois à compter de l’information [par le service des eaux], une attestation d’une entreprise de plomberie indiquant qu’il a fait procéder à la réparation d’une fuite sur ses canalisations ».

Pour bénéficier des faveurs de cette disposition, vous devez donc contacter au plus vite, un plombier pour régler le problème afin de suivre la démarche.

Ainsi, votre fournisseur devra plafonner vos factures d’eau au double de votre consommation moyenne.

Il faut noter que le fournisseur est aussi tenu de notifier à l’abonné, sans délai, toute consommation anormalement élevée afin que ce dernier puisse détecter l’existence ou non d’une fuite et faire intervenir un plombier.

Par ailleurs, il est important de savoir que les fuites d’eau sur les appareils ménagers ou les sanitaires ne sont pas concernées par cette disposition.

Aussi, si vous constatez une fuite, il est conseillé de contacter votre assureur pour bénéficier de conseils pratiques et d’une assistance juridique pour faire valoir vos droits.

Fuite d’eau après compteur : qui paye la réparation ?

Lorsqu’une fuite d’eau après compteur survient, le paiement des réparations peut revenir au locataire comme au propriétaire.

Tout dépend de la fuite constatée. En effet, si la fuite provient de la vétusté du système de distribution de l’eau, il revient au propriétaire de s’occuper du règlement de la facture. Le propriétaire, avant de mettre en location un logement, doit s’assurer que la plomberie et tous les autres systèmes d’ailleurs sont en bon état.

Ainsi, si le locataire constate que la fuite existait avant son arrivée, la responsabilité du propriétaire est engagée et celui-ci a l’obligation de régler la facture de réparation. Aussi, si une fuite d’eau survient après une catastrophe naturelle, il revient également au propriétaire de payer la réparation.

Par contre, la responsabilité du locataire entre en jeu lorsque la fuite résulte d’un mauvais entretien du système. Ainsi, si une mauvaise utilisation du système cause une fuite, le locataire s’occupe de la réparation.

Cependant, que vous soyez le locataire ou le propriétaire, il est important d’être vigilant afin d’éviter tout litige qui peut survenir après une fuite d’eau.